Le Conseil de Prud’hommes c’est quoi ? C’est une institution judiciaire originale, et pratiquement unique en Europe, où les juges ne sont pas des professionnels mais des salarié(e)s et des employeurs. Les conseillers prud’hommes sont nommés conjointement par les ministères de la justice et du travail sur la base des mesures d’audience des organisations syndicales et professionnelles pour concilier, arbitrer, éventuellement condamner, dans les conflits du monde du travail. Il est primordial pour le salarié de se faire représenter dans cette instance de conciliation et de jugement. Nul n’est à l’abri d’un conflit avec son employeur. Rencontrer de graves difficultés dans son entreprise, cela n’arrive pas qu’aux autres ! L’organisation des Conseils de Prud’hommes ? Les Conseils de Prud’hommes sont organisés en plusieurs sections spécialisées qui traitent les affaires propres au secteur d’activité professionnelle qu’elles représentent : agriculture, industrie, commerce et services commerciaux, activités diverses, encadrement. En Charente Maritime => 3 Conseils : LA ROCHELLE, ROCHEFORT, SAINTES. Fonctionnement ? ? Dans chacune des sections, il y a au moins un « bureau de conciliation et d’orientation » (2 conseillers : 1 salarié et 1 employeur) et un « bureau de jugement (4 conseillers : 2 salariés, 2 employeurs). Le « référé » (2 conseillers : 1 salarié et 1 employeur)

Chaque affaire doit obligatoirement passer devant un bureau de conciliation sauf exception. Si la tentative de conciliation n’aboutit pas, elle passe alors devant le bureau de mise en état ensuite devant le bureau de jugement. Le référé permet une saisine en urgence du conseil de prud’hommes (non-paiement de salaires, non-remise d’attestation Pôle emploi ou de certificat de travail, etc.). Compétence ? Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour : – ordonner la requalification de CDD illégaux en CDI ; – contrôler les motifs des licenciements, qu’ils soient économiques ou personnels ; – condamner l’employeur à des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; – ordonner le versement de rappels de salaires ; – sanctionner les pratiques de harcèlement et de discrimination, etc…