Les attributions du CSE selon la taille de l’entreprise

, par udfo17

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du CSE correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du CSE correspondent à celles qui étaient exercées par les DP, par le CE et le CHSCT.