Rencontre avec Mme Lebranchu, ministre en charge de la Fonction Publique

, par udfo17

Le 24 juin dernier, Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, était en déplacement en Charente-Maritime. Une délégation du bureau de l’Union Départementale a rencontré Mme la Ministre et lui a fait part de ses inquiétudes quant au devenir des services publics dans notre département.

Madame la Ministre,

L’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Charente-Maritime s’inquiète du projet de réorganisation de l’administration préfectorale de notre département. L’annonce de la disparition pure et simple de la Sous-préfecture de Rochefort, mesure la plus spectaculaire par sa brutalité, peut faire craindre pour le devenir envisagé pour les autres Sous-préfectures de Saintes, de Jonzac et de Saint-Jean d’Angély.

Avec la Modernisation de l’Administration Publique, MAP, et la disparition des sous-préfectures, les municipalités perdraient, en la personne du sous-préfet, un interlocuteur de proximité et pouvant se poser en facilitateur. Elles perdraient des agents neutres et efficaces susceptibles de pouvoir les aider dans les toutes les procédures complexes qui jalonnent leur activité au service des citoyens. Supprimer une Sous-préfecture, n’est-ce pas priver les citoyens du service de proximité auquel ils ont droit ? N’est-ce pas leur imposer un transfert de coût auquel ils n’ont pas consenti librement ?

Dans le département, depuis quelques années, nous avons constaté un changement dans le paysage administratif des communes : ici, fermeture d’une école, transfert d’un tribunal, fermeture d’un bureau de poste, d’une annexe de la Banque de France, ailleurs, fermeture d’une maternité ou départ d’un corps d’armée, etc.. : tout cela s’est fait, et se fait encore, au nom d’un meilleur rendement, du sacro-saint principe de rentabilité, d’une inéluctable modernité. Priver les territoires de leurs services publics serait-il la version moderne de l’aménagement du territoire ?
Priver tous les services de leur substance en s’interdisant de remplacer un fonctionnaire sur deux au moment de la retraite entraîne de profonds changements dans l’administration déconcentrée de l’Etat : regroupement de services, disparition de l’échelon départemental pour les décisions administratives au profit de l’échelon régional, transfert de missions aux collectivités locales, transfert d’autres missions à des Agences ou à des entités privées. Hier c’était la Révision Générale des Politiques Publiques, ou RGPP, aujourd’hui c’est la Modernisation de l’Action Publique ou MAP... Ainsi, il n’y a maintenant plus de DDE, direction départementale de l’équipement, pour entretenir les routes qui traversent le département, ainsi, les citoyens cherchent avec difficulté où se faire soigner dans des délais raisonnables, etc.
Le contenu de nos assiettes est devenu suspect depuis que les abattoirs ont été « délivrés » du contrôle des services vétérinaires pour appliquer l’auto-contrôle. Beau progrès en effet !

La réforme de la carte judiciaire, en apparence si judicieuse, a fait payer les justiciables, obligés de faire des kilomètres pour répondre à leurs rendez-vous et assister à leur audience, … Et a généré un accroissement considérable des délais dans le traitement des procédures : il faut aujourd’hui compter un an et demi de retard dans les affaires transférées du TGI de Rochefort à celui de La Rochelle. Avancée remarquable !

Aujourd’hui, pour répondre à l’impératif de réduction du déficit budgétaire, le gouvernement s’apprête à tailler dans le maillage des Sous-préfectures.

Depuis trois ans, des missions leur ont été progressivement retirées (délivrance de titres, contrôle de légalité…), ce qui les transforme en coquilles de plus en plus vides, qu’on ne pourrait, très logiquement, que fermer si ce processus insidieux n’était pas stoppé.
Après avoir parcouru le département pour accoucher, pour se faire soigner, pour traiter leurs dossiers pénaux, ou tout simplement pour aller travailler, les citoyens seront donc condamnés soit à faire davantage de kilomètres, soit à payer une fois encore pour obtenir leurs titres administratifs. Ce que les Sous-préfectures ne délivrent plus, les garages le font aujourd’hui contre rémunération ; demain, des magasins agréés le feraient-ils aussi ?
Verrons-nous bientôt transféré à une entreprise privée le soin de décider, parmi les ressortissants étrangers, qui sera admis à rester sur le territoire et qui devra le quitter ? Faire disparaître les services publics de proximité modifie profondément le paysage politique, économique et sociologique de notre pays.
Cette forme d’aménagement du territoire, qui ne dit pas son nom, qui s’effectue au nom d’impératifs économiques totalement déconnectés des réalités locales, en contradiction avec tous les projets d’aménagement du territoire menés depuis un demi-siècle, Force Ouvrière ne l’accepte pas.
C’est un appauvrissement insidieux des citoyens, qui se voient obligés de payer pour des services qui étaient jusque-là publics, et donc gratuits, et qui ne verront pas, pour autant, leurs impôts diminuer.
C’est une dégradation de toutes les structures de protection que notre Nation a patiemment érigées pour construire une société juste, sûre et responsable.
Cela se produit sous nos yeux et sans bruit, sans aucun débat, rendant la société toujours plus inégalitaire.
C’est, jour après jour, détricoter un peu plus la République sociale à laquelle Force Ouvrière est attachée.
Supprimer une Sous-préfecture, c’est porter atteinte à la forme républicaine de l’Etat, à laquelle Force Ouvrière est profondément attachée.

Dans ce contexte, l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière se prononce pour le maintien de la Sous-préfecture de Rochefort, comme de celles de Saintes, de Jonzac et de Saint-Jean d’Angély.

Nous vous remercions, madame la Ministre, de votre écoute et vous prions d’agréer nos salutations républicaines.