Règlement intérieur des Unions Locales FORCE OUVRIÈRE de la Charente-Maritime

, par udfo17

Adopté lors du congrès de l’U.D. du 30 mars 2001

Art. 1
Les Unions Locales sont des émanations de l’Union Départementale, seule instance disposant d’un mandat « politique » issu des congrès. Les U.L. sont donc placées sous l’entière responsabilité et autorité de l’U.D. De ce fait, elles respecteront les statuts de l’Union Départementale notamment pour toute action et représentativité officielle et publique.

Art. 2
Les Unions Locales ont pour objectifs de coordonner l’action des syndicats et plus précisément :
a) d’assurer le relais de l’Union Départementale dans le cadre des mandats votés par le Congrès
b) de regrouper les syndicats, développer leur influence et renforcer le rayonnement de l’Union Départementale au niveau local, afin de promouvoir le syndicalisme libre, indépendant et authentique.
c) de participer à la création de syndicats
d) de renforcer les liens fondamentaux entre syndicats, militants, adhérents, sur lesquels s’appuient les valeurs d’action de la C.G.T.-FORCE OUVRIÈRE, de favoriser l’expression et la participation de nos adhérents.

Art. 3 : Composition
Chaque adhérent actif et retraité du secteur géographique concerné est membre de droit de l’Union Locale.

Art. 4 : Fonctionnement
Dans la mesure du possible, la responsabilité du fonctionnement de chaque Union Locale sera assurée par un bureau de trois militants au minimum, représentants les branches professionnelles présentes :
• 1 représentant du Secteur Privé
• 1 représentant du Secteur Nationalisé
• 1 représentant du Secteur Public
qui devront se concerter pour toutes initiatives prises dans le cadre des objectifs de l’article 2.

Art.5 : Assemblée Générale annuelle des adhérents
Elle est convoquée par le bureau de l ‘Union Départementale. A cette occasion, le bureau de l’Union Locale sera élu à la majorité des membres présents.
Cette réunion donnera lieu à un compte-rendu des actions développées pour l’année écoulée et une réflexion sur le vécu, les perspectives et objectifs nécessaires.

Art 6 : Administration
Les aides de fonctionnement des Unions Locales sont assurées par l’Union Départementale sous forme matérielle.
Les éléments financiers et matériels de ressources extérieures seront confiés aux Union Locales et gérées par celles-ci sous le contrôle permanent de l’Union Départementale. Sur demande du trésorier de l’U.D., les commissaires aux comptes de l’Union Départementale procèderont au minimum une fois par an à la vérification des pièces comptables des Unions Locales. Un rapport écrit devra être établi et transmis au trésorier de l’Union Départementale ainsi qu’aux secrétaires généraux des Unions Locales concernées.

Art 7 : Le présent règlement intérieur sera affiché dans chaque Union Locale.